Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Introduction

Bienvenue sur le site web de Finance Pro. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services de formation. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

1. Définitions

  • "Nous", "Notre", "Finance Pro" désigne Finance Pro, société établie à Genève, Suisse
  • "Vous", "Utilisateur", "Participant" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
  • "Services" désigne l'ensemble des formations, programmes et ressources proposés par Finance Pro
  • "Site" désigne le site web de Finance Pro et toutes ses pages
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, supports pédagogiques et autres matériels disponibles sur notre site ou dans nos formations

2. Utilisation des Services

2.1 Conditions d'Accès

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la loi applicable

2.2 Usage Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
  • Partager ou distribuer nos supports de formation sans autorisation écrite
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes de notre site
  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos services
  • Collecter des données sur d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne

3. Inscription et Conditions de Formation

3.1 Processus d'Inscription

  • Les inscriptions sont confirmées après réception du formulaire d'inscription complété et du paiement
  • Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute inscription
  • Le nombre de places par session est limité
  • Les inscriptions sont traitées par ordre de réception

3.2 Paiement

  • Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable
  • Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription sauf accord contraire
  • Nous acceptons les paiements par virement bancaire et facture d'entreprise
  • Des factures sont émises pour tous les paiements reçus

3.3 Annulation et Remboursement

  • Annulation plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral
  • Annulation entre 15 et 30 jours avant : remboursement de 50%
  • Annulation moins de 15 jours avant : aucun remboursement
  • Possibilité de reporter l'inscription sur une session ultérieure moyennant des frais administratifs
  • En cas d'annulation de notre part, remboursement intégral ou report selon votre choix

3.4 Assiduité et Participation

  • La participation à l'ensemble de la formation est requise pour recevoir le certificat
  • Les participants sont tenus de respecter les horaires des sessions
  • Un comportement perturbateur peut entraîner l'exclusion sans remboursement

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de Propriété

Tous les contenus présents sur notre site et dans nos formations (textes, images, logos, supports pédagogiques, vidéos, etc.) sont la propriété de Finance Pro ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour :

  • Accéder aux supports de formation à des fins personnelles d'apprentissage
  • Télécharger et conserver une copie des supports fournis
  • Utiliser les modèles et outils fournis dans votre contexte professionnel

4.3 Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Reproduire, distribuer ou vendre nos supports sans autorisation écrite
  • Modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus
  • Utiliser nos contenus pour former d'autres personnes à des fins commerciales
  • Retirer les mentions de propriété intellectuelle de nos supports

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Garanties

Nos formations sont fournies "en l'état". Bien que nous nous efforcions de maintenir la qualité et l'exactitude de nos contenus, nous ne garantissons pas que :

  • Les formations répondront à tous vos besoins spécifiques
  • Les résultats spécifiques seront obtenus
  • Les contenus sont exempts d'erreurs
  • Le site web sera disponible sans interruption

5.2 Limitations

Dans toute la mesure permise par la loi, Finance Pro ne sera pas responsable de :

  • Dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
  • Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
  • Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
  • Décisions prises sur la base des informations fournies dans nos formations

5.3 Responsabilité Maximale

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la formation concernée.

6. Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

En utilisant nos services, vous acceptez que nous collections et utilisions vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

7. Résiliation

7.1 Par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment, sous réserve des conditions d'annulation applicables aux formations auxquelles vous êtes inscrit.

7.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services si :

  • Vous violez ces conditions d'utilisation
  • Vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
  • Votre comportement nuit à d'autres participants ou à notre réputation

7.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accès aux services prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi Applicable et Juridiction

9.1 Droit Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

9.2 Juridiction

Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

9.3 Résolution des Litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finance Pro concernant l'utilisation de nos services.

10.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

10.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Finance Pro

Adresse : Quai Wilson 23, 1201 Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 639 28 74